Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Éducapro (ci-après "nous" ou "notre"), prestataire de services de cours particuliers, et les utilisateurs (ci-après "vous" ou "le client") qui souhaitent bénéficier de nos services via le site www.educaprocours.com. En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser notre site. 

2. Description des services
Éducapro propose des cours particuliers dans toutes les matières et pour tous les niveaux (primaire, collège et lycée...). Les cours sont dispensés à distance, selon les modalités convenues lors de la commande. Vous pouvez accéder aux cours après avoir payé le montant indiqué sur le site ou en présentiel après avoir fini le cours. 

3. Modalités de réservation des cours

Les clients peuvent réserver des cours via notre site en remplissant un formulaire de réservation , puis en sélectionnant la matière, le niveau, et le créneau horaire souhaité. Une fois la réservation effectuée, je serai assignée en fonction de la demande. 

4. Prix
Les prix des cours sont indiqués en € (euros) et incluent toutes les taxes applicables. Éducapro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, espèces ou virement bancaire. Le paiement est exigé avant toute fourniture de service.

6. Livraison et accès aux services
Une fois le paiement effectué, l'accès au cours se fera immédiatement sur mon site en réservant via Calendly ou par téléphone. En cas de difficulté technique, je suis à votre disposition pour vous assister.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour annuler votre commande et obtenir un remboursement. 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'éducation et de formation fournies par le prestataire, dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord express du client avant la fin du délai de rétractation.

En réservant un cours particulier via notre site, le client accepte que l'exécution du service (cours en ligne) commence immédiatement après la confirmation de la réservation. Par conséquent, le client renonce à son droit de rétractation dès lors que le premier cours est réalisé.

Si le client souhaite annuler sa réservation avant que le service ne soit effectué, il pourra demander un remboursement sous réserve que l'annulation intervienne au moins 24 heures avant la date du cours réservé. Aucune annulation ne sera acceptée une fois que le cours a été effectué, conformément à la législation sur les prestations de services.

8. Responsabilités des utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les règles d’utilisation de la plateforme et à ne pas reproduire ou distribuer le contenu des cours sans autorisation.

9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions françaises.